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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WWW.SANTONS GONZAGUE

LES COMMANDES

Pour les commandes passé par Internet sur le site www.santon-gonzague.com Nous validerons la commande dans la limite de nos stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous du chois à accepter un nouveau délai de livraison, modifier ou annulé votre commande sans frais.

Les prix de nos produits sont indiqués non taxé (T.V.A non applicable Article 293B du C.G.I) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Les Santons gonzague se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

LE PANIER

La sélection figurant dans le Panier ne vaut commande ferme et définitive qu’à compter de la validation par l'acheteur des articles contenus dans le "Panier", par un "clic" sur l’icône prévue à cet effet, l'acheteur pouvant dans cette l’intervalle, procéder à tout moment à toute suppression ou ajout des articles dans le "Panier". L'acheteur est informé de tous les articles sélectionnés et de leurs quantité, mais dont la commande n’a pas été validée par lui, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs et que les Santons gonzague ne donne aucune garantie quant au maintien de la disponibilité et du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation et du paiement de la totalité par l'Acheteur de sa commande.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Paiements

Les paiements seront effectués par carte bancaire via Stripe ou chéque, compte Paypal

Les Santons gonzague confie la transaction cartes bancaires à Stipe ou Paypal, avec un paiement sécurisé sur Internet qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel de sécurité.

La vente ne sera considérée comme validée et définitive qu'après l'envoi par les Santons gonzague à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de l’ordre d’achat par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité de la commande, l'acheteur notifient la validité de l’adresse mail lors de la commande, acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par les Santons gonzague du contenu détaillé de sa commande (accusé de réception de commande).

L’accusé de réception de votre commande justifie l’acceptation de votre commande par Santons gonzague et de sa mis en préparation, laquelle se réserve le droit de refuser votre commande notamment à défaut d’adresse de livraison incomplète ou de la non validation de votre paiement.

Une facture sera émise sur le site www.santon-gonzague.com accessible avec les identifiant du client sur son compte et en pièce jointe dans le mail de validation d’expédition de la commande.

LIVRAISON ET SUIVI DE COLIS

Les Santons gonzague s’engage à expédiée la commande sous 2 à 5 jours ouvré et à livrer les articles commandé par le client avec un paiement validé par les Santons gonzague et ce dans le délai le plus court, à défaut conformément à l’article L216-1 du Code de la Consommation, livrera les marchandises dans un délai maximum de 30 jours à compter du jours suivant celui où l’acheteur a effectué sa commande suivi d’un paiement validé par les Santons gonzague. Si passé ce délai de 30 jours le client est en droit d’annuler ladite commande avec un remboursement total de celle-ci et sans aucun frais, le remboursement se fera par le moyen utilise lors du paiement de la commande.

Le client s'engage dans l'exactitude de l'adresse de livraison indiquée lors de la commande est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de livraison concerné.

Les colis sont expédiés en colissimo suivi reconmandé contre signature ,mais en rapport des articles commandé avec les services de, La Poste lettre suivi, La Poste Colissimo,  dans tout les cas un numéro de suivi sera indiqué au client lors de la validation de l’expédition de la commande, ainsi il pourra à tout instant suivre l’acheminement de la commande depuis l'outil de suivi en ligne.

Si un colis est retourné par le service de livraison pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte de la par du client, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis, dans le cas ou le client refuse la réexpédition de la commande, le remboursement de la commande sera effectué les frais et de port en seront déduit à la valeur juste du tarif du transporteur de ladite commande.

Les frais de port sont facturés selon le pays de livraison. Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande avant la finalisation par le paiement de celle-ci, le coût total de l’expédition et calculé en fonction du poids/valeur total de votre commande, un à trois choix de moyen de transport/livraison est disponible à l’acheteur.

A la réception de votre colis

TRANSPORTEUR

pour rappel : le vendeur peut uniquement demander aux consommateurs de protester aupres du transpoteur dans les conditions de l'article l.224-65 du code de la consommateur  sous 3 ou 10 jours , afin de faciliter le recours du vendeur contre le transporteur , le consommateur n'étant pas sous contrat avec le transporteur. de plus , le client qui serait placé dans cette situation pourrait recourir a la garantie légal de conformité.

l'article l.221-15 du code de la consommation cité ci-dessus qui prévoient la responsabilité de plein droit du vendeur de la bonne exécution de l'ensemble du contrat jusque et y compris la livraison , que les obligations soit executées par lui méme ou par le prestataire de service.

l'article l.133-3 du code de commerce qui éteint tout action contre le transporteur est porté a dix jours .

Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.

GARANTIE LEGALE DE CONFRMITE

Les Santons gonzague est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L.217-3 et suivant du Code de la consommation et des défaits cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil

CONDITION DE RETOUR SOUS GARANTIE DE L’ACHETEUR

-bénéficie d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance sauf pour les biens d’occasion ou déclassé.

-peut décider que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale que les Santons gonzague à éventuellement consentie au consommateur.

-peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux-ci.

Toute réclamation devra être adressée à :

Santons gonzague  129 chemin des xaviers 13013 marseille

Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :

Tous les produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires.

Les risques liés au retour de l'article, frais d'envoi, perte ou détérioration, restent à la charge du client.

En cas d'échange le client devra prendre en charge les frais de port de réexpédition du colis.

CODE DE LA CONSOMMATION

Article L221-18

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Article L221-19
Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L221-20

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article L221-21

Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant les Santons gonzague de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 (ci-dessous) ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Les Santons gonzague peuvent également permettre au consommateur de copié et de transmettre par mail à santons.gonzague@gmail.com en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévue au premier alinéa. Dans cette hypothèse, les Santons gonzague communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

FORMULAIRE DE RETRACTATION annexe à l’article R221-1 à adresser aux Santons  gonzague 129 chemin des xaviers 13013 marseille

(Veillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention des Santons gonzague 129 chemin des xaviers 13013 marseille contacte santons.gonzague@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente

du bien/services (*) ci-dessous :

Commandé le : ___/___/______ Commande N°______________ Reçu le : ___/___/______

Votre nom : _____________________ Prénom :__________________

Adresse :____________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article L221-23

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au Santons gonzague ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que les Santons gonzague ne propose de récupérer eux-mêmes ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si les Santons gonzague accepte de les prendre à leur charge ou s'il on omit d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, les Santons gonzague récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que les Santons gonzague aient informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.

Article L221-24

Lorsque le droit de rétractation est exercé, les Santons gonzague remboursent le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, les Santons gonzague peuvent différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les Santons gonzague effectue ce remboursement part chéque uniquement comme moyen de paiement 

Les Santons gonzague ne sont pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par les Santons gonzague

CONFIDENTIALITÉ

le client selon l'article l.223-2du code de la consommation, a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique a but commercial sur le site .

Les Santons gonzague s’engagent à respecter une totale confidentialité sur l'identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site des Santons gonzague (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Santons gonzague.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf autorisation préalable des Santons gonzague.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.santon-gonzague.com est soumis au droit français.

En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, ou en cas de litige provenant d’une vente réalisée par les Santons gonzague les deux parties conviennent de rechercher une solution amiable.

 lidiges - contestation - mediation

nous sommes a votre entiere disposition pour résoudre au mieux tout lidige qui pourrait survenir . vous pouvez nous contacter 

néanmois, dans le cas ou le lidige n'aurait pas de résolu dans un délai de 8 jours ouvrés a compter de la réception de la réclamation. l'acheteur peux faire appel a un médiateur ,GRATUITEMENT

MeDIATEUR

SOCIETE MEDIATEUR PROFESSIONNELLE

https:www.mediateur-consommation-smp.fr

N° DE SIRET  81438535700011

24 RUE ALBERT DE MUN 

33000 BORDEAUX   FRANCE 

MAIL . postmaster@mediateur-consommation-smp.fr 

MéDIATION

l'entreprise santons gonzague adhere ...

l'acheuteur  peut recourir a ce service  de médiation pour les litiges de consomation liés a un achat réalisé  par l'intermédiairedu service.

Contact :

GISELE GONZALEZ

129 chemin des xaviers    13013 marseille

contact    santons.gonzague@gmail.com

Confidentialité

Pour les données personnelles, les Santons gonzague s’engagent à respecter la confidentialité de toutes informations personnelles délivrées par le client, lors de son inscription de son compte client et sur les bons de commande.
Conformément à l'art. 34 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Aucune des informations fournies par nos clients n’est cédée à des tiers.

Vous pouvez être amené à recevoir des informations, propositions exclusivement en provenance des Santons gonzague (conformément à l'article 22 de la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 (codifié dorénavant dans le code des postes et des communications électroniques, article L 34-5).
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mise a jours  28/12/2022